Rise Up est une plateforme web, accessible à l’adresse https://app.riseup.ai (le « Site ») exploitée par la société Squarance, société par actions simplifiée au capital de 14 000 euros ayant son siège social situé au 6 bis, avenue Foch à La Garenne-Colombes (92250) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 802 232 264.
Le Site a pour objet notamment la mise en relation d’internautes (le ou les « Client(s) ») désireux de se former avec des formateurs professionnels (le ou les « Formateur(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des Formations (tel que ce terme est défini ci-après) proposées sur le Site. Elles ont vocation à régir les relations contractuelles liant les Formateurs et les Clients, la société Squarance n’assurant qu’un rôle de mise en relation est tiers à ces présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour souscrire aux Formations et notamment, le cas échéant, l’autorisation préalable de ses représentants légaux conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne (et au moment de l’inscription sur le Site).
Article 1 – Les Formations
Les caractéristiques principales des formations proposées sur le Site (le ou les « Formation(s) ») à savoir la catégorie, les objectifs, le contenu et les conditions financières dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Formateur.
Les offres de Formations s’entendent dans la limite des disponibilités tels précisées lors de la passation de la commande.
Les Formations disponibles sur le Site sont composées de modules (le ou les « Modules ») accessibles (i) en ligne (le ou les « Module(s) en Ligne ») et/ou (ii) présentiels(le ou les « Module(s) Présentiel(s) »).
Les Modules en Ligne
L’accès au Module en Ligne se fait à partir de tout ordinateur et au moyen des identifiants fournis par le Site. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation desdits identifiants. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le Site n’ait accès aux Modules. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à ces Modules, le Client en informera le Site à l’adresse électronique suivante : support@riseup.ai. En cas de vol ou de pertes des identifiants, le Client en informera le Site sans délai à l’adresse électronique précitée.
L’accès au Module en Ligne est disponible via le Site par le biais du réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des périodes de maintenance et dans les conditions de la commande du Client. Il est précisé que ces Modules sont optimisés pour les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome et Firefox (PC / Mobile).
Les Modules Présentiels
Un Module Présentiel est constitué de session(s) présentielle(s) avec le Formateur sous un thème, dans un lieu et à des dates spécifiées sur le Site dans les conditions de l’article 5.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait qu’une Formation se déroule dans un autre lieu que celui spécifié sur le Site ou à une autre date, ce dernier est tenu d’en informer le Formateur afin qu’il lui confirme la possibilité de dispenser la Formation en ce lieu et/ou à cette date et le coût éventuel (Formation dites privée).
Article 2 – Commandes de Formations
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Formations qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
- Recherche d’une Formation dans le catalogue publique (Le catalogue publique est une sous-partie du Site) ;
- Clic sur le bouton « Inscription » ;
- Choix entre paiement par carte bancaire directement par le Client ou par l’entreprise dans laquelle l’utilisateur est salarié :
- En cas de paiement par carte bancaire, dans les conditions spécifiées à l’article 4 ci-après, le Client visualise sa commande et renseigne ses informations de paiement dans le formulaire proposé. Il clique ensuite sur le bouton « Commander » pour valider l’inscription à la Formation. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix ;
- En cas de demande de paiement par l’entreprise employeur cette dernière est tenue de valider la demande sur le Site après avoir dûment justifié sa qualité d’employeur. Une fois la commande validée, une facture est éditée et payable par l’entreprise employeur dans les 30 jours étant précisé que l’entreprise employeur aura alors la qualité de Client et sera engagée par l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales. La vente est considérée comme définitive sous réserve du respect des dispositions du contrat d’accès à l’application Rise Up le cas échéant et du paiement sous 30 jours de la Formation commandée
Le choix et l’achat d’une Formation relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Article 3 – Prix
Les Formations sont vendues au prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1).
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, hors cette période de validité, les prix pourront être modifiés à tout moment.
Article 4 – Conditions de paiement
En cas de paiement dans les conditions de l’article 2, 3 (i) des présentes Conditions Générales, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express.
En cas de paiement dans les conditions de l’article 2, 3 (ii) des présentes Conditions Générales, le prix est payable comptant, en totalité par le Client, dans les 30 jours à compter de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express ;
- Par virement bancaire : sur un compte consultable sur la page de la facture sur le Site.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté. Le Site utilise les services de paiement sécurisés fournis par la société Mangopay (Conditions générales de Mangopay à télécharger ici) et par la société Braintree (Conditions générales de Braintree à télécharger ici). Aucune donnée sensible n’est stockée par le Site lui-même, tout est pris en charge par Mangopay et Braintree.
Le Formateur ne sera pas tenu de procéder aux Formations commandées par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées sans préjudice aux dispositions de l’article 2, 3 (i